CHARTE DE QUALITE
Sous réserve que le consultant respecte ses propres obligations, VENTORIS s’engage sur les 10 points suivants :
1. VENTORIS s’engage de manière générale à respecter l’ensemble des législations françaises et européennes en matière sociale, commerciale et fiscale.
2. VENTORIS s’engage à salarier l’intervenant au plus tard le premier jour de la prestation de services.
3. VENTORIS s’engage à attribuer à tout nouvel intervenant salarié un(e) chargé(e) de carrière qui sera son interlocuteur privilégié.
4. VENTORIS s’engage à indiquer le nom de l’intervenant sur chaque contrat de prestation de services conclu.
5. VENTORIS s’engage à assurer la responsabilité sociale, juridique et fiscale de chaque contrat de prestation de services qu’elle validera.
6. VENTORIS s’engage à bénéficier d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’exploitation correspondant aux exigences de chaque contrat de prestation de services qu’elle acceptera.
7. VENTORIS s’engage à ce que la prestation de services soit réalisée sous sa seule autorité hiérarchique et qu’en aucun cas l’intervenant ne soit placé sous celle du client.
8. VENTORIS s’engage à refuser tout contrat de prestation de services pouvant s’apparenter à de l’intérim.
9. VENTORIS s’engage à rémunérer l'intervenant indépendamment des règlements clients.
10. VENTORIS s’engage à effectuer le paiement des salaires le 10 de chaque mois suivant la prestation de services.
- Pour être assisté dans votre projet,
- contactez nos conseillers par téléphone :

- ou par e-mail : info@ventoris.net

