Contrat de prestation de services
Votre expertise vous permet de participer activement à l’analyse des besoins du client et à la rédaction du contrat de prestation de services. Ce dernier est signé par le client et Ventoris en la personne de son représentant légal.
Il stipule clairement :
- la prestation à réaliser ;
- le prix HT, la TVA et le prix TTC ;
- le lieu d’exécution ;
- la période ;
- les modalités et le délai de paiement ;
- les frais remboursés par le client ;
- les conditions générales d’exécution du contrat.
Ce contrat doit nous être parvenu 48 h avant le début de la mission pour validation de notre part. Faute de respecter ce délai, tout contrat sera refusé. Ventoris se réserve le droit de refuser tout contrat de manière discrétionnaire.
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