PORTAGE SALARIAL
PORTAGE COMMERCIAL

puceDevenir Consultant Senior avec Ventoris

Ventoris, spécialisée en optimisation des revenus, encadre au quotidien l'activité de nombreux seniors.
En vertu de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2009 adoptée le 27 Novembre 2008, deux profils de salariés retraités se distinguent :

SALARIES RETRAITES QUI PEUVENT CUMULER EMPLOI ET RETRAITE SANS RESTRICTION
- les salariés retraités âgés de 60 ans qui justifient de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
- les salariés retraités à partir de 65 ans, âge auquel le taux plein leur est accordé, quelle que soit la durée d'assurance. Les intéressés doivent avoir fait liquider leurs retraites auprès de l'ensemble des régimes de retraite obligatoires dont ils ont relevé : régime général, régime agricole, régimes spéciaux, régimes de retraite complémentaires, régimes étrangers ou régimes des organisations internationales.

Pour ces salariés, il n'est plus nécessaire d'attendre 6 mois pour poursuivre leur activité chez leur dernier employeur et ils n'ont plus à justifier d'un plafond de ressources. Ce nouveau dispositif est applicable aux assurés du régime général, des régimes alignés et de ceux des professions libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires.

SALARIES RETRAITES POUR LESQUELS LES ANCIENNES REGLES DE CUMUL EMPLOI RETRAITE S'APPLIQUENT
- les personnes ayant fait liquider leur retraite avant 60 ans (dans le cadre d'une retraite anticipée longue carrière par exemple) jusqu'à ce qu'elles aient atteint l'âge de 60 ans. Ces salariés retraités peuvent donc reprendre une activité professionnelle si :

Dans ce cas :
- les revenus de l'activité reprise ajoutés aux pensions de retraite (de base et complémentaire) restent inférieurs au dernier salaire d'activité ou à 160 % du SMIC (si cette limite est plus favorable) ;
- une période minimum de 6 mois s'écoule entre la liquidation de la pension et la reprise d'activité chez le dernier employeur (en revanche la reprise d'une activité chez un autre employeur peut être immédiate).

EXONERATION
Les salariés d'au moins 65 ans ainsi que leurs employeurs sont exonérés des contributions versées aux ASSEDIC (Assurance chômage et AGS).

COTISATIONS DUES
- Les contributions ASSEDIC ne doivent être versées que si le salarié a moins de 65 ans. S'agissant des régimes de retraite ARCCO, AGIRC, seules les cotisations patronales sont dues.
- Concernant les salariés de plus de 65 ans, l’ensemble des cotisations (part patronale et part salariale) pour la retraite complémentaire AGIR-ARCCO est du (ces cotisations ne permettent cependant pas d’obtenir des points de retraite complémentaire). De même, les parts patronales et salariales des cotisations AGFF et de la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) sont dues.

Sont payées à échéance normale, les cotisations d'assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès), la contribution de solidarité autonomie, les cotisations d'allocations familiales, d'accident du travail, d'assurance vieillesse, les contributions d'aide au logement, le versement transport éventuel, ainsi que la CSG et la CRDS. Les taxes sur salaires, construction, apprentissage et formation professionnelle sont dues également.

>> Click And Work : votre inscription expresse
    Pour être assisté dans votre projet,
  • contactez nos conseillers par téléphone :
  • ou par e-mail : info@ventoris.net


Ventoris Group
Site Corporate : ventoris-group.com
Entreprise de Travail à Temps Partagé : ettp.fr - Portage salarial : ventoris.fr
Aide à la création et au développement d’entreprises : : be-freelance.fr - Site d'emploi et d’offres de mission : e-jobboard.com