Portage salarial
Ventoris, le partenaire G.R.H. des entreprises.
Intégrer le portage salarial dans votre politique RH et/ou d'achat de prestations de services intellectuels vous permet entre autres de :
- bénéficier de l’expertise et du conseil de compétences externes ;
- travailler en mode projet ;
- former votre personnel à moindre coût en utilisant votre budget de formation ;
- Optimiser votre fiscalité grâce à vos investissements en Recherche et Développement ;
- vous recentrer sur votre activité principale ;
- accompagner vos salariés dans la création d’entreprise.
Activité régie par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008
Article L1251-64 du code du travail
Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.
Article L8241-1 du code du travail
Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite.
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre :
1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, au portage salarial, aux entreprises de travail à temps partagé et à l'exploitation d'une agence de mannequins lorsque celle-ci est exercée par une personne titulaire de la licence d'agence de mannequin ;
2° Des dispositions de l'article L. 222-3 du code du sport relatives aux associations ou sociétés sportives ;
3° Des dispositions des articles L. 2135-7 et L. 2135-8 du présent code relatives à la mise à disposition des salariés auprès des organisations syndicales ou des associations d'employeurs mentionnées à l'article L. 2231-1.
Source : http://www.legifrance.gouv.fr
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