Portage salarial et statut du travailleur frontalier
La définition du travailleur frontalier doit être appréhendée d'un double point de vue : du point de vue de la sécurité sociale et du point de vue de la fiscalité. Ces deux notions sont totalement indépendantes ; on peut donc être considéré comme travailleur frontalier du point de vue de la sécurité sociale, tout en ne l'étant pas du point de vue de la fiscalité.
En ce qui concerne la sécurité sociale, la définition du travailleur frontalier en Europe est donnée par l’article 1er du règlement du 14 juin 1971 (règlement 1408/71) de l'Union européenne 1 : « Le terme « travailleur frontalier » désigne tout salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d’un État membre et réside sur le territoire d’un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine » Ainsi, on peut être considéré comme travailleur frontalier du point de vue de la sécurité sociale, dès lors que l'on revient au moins une fois par semaine à son domicile : avec les moyens de transports actuels apparaissent donc de nouveaux travailleurs frontaliers exemple : un travailleur qui réside à Paris et exerce son activité au Luxembourg bénéficiera du statut social de travailleur frontalier à la seule condition qu'il revienne au moins une fois par semaine à son domicile parisien.
Le règlement 1408/71 coordonne les régimes de sécurité sociale des États membres de l'Espace Economique et Européen ; 7 branches principales peuvent être dissociées : l'assurance maladie-maternité / les prestations familiales / l'assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles / l'invalidité / l'assurance chômage / l'assurance vieillesse.
En ce qui concerne la fiscalité, la notion de travailleur frontalier varie selon les conventions fiscales bilatérales applicables. Pour exemple, la convention fiscale franco-luxembourgeoise ne parle pas de frontalier mais de résident ou de non résident fiscal, alors que la notion de travailleur frontalier dans la convention fiscale franco-belge fait référence à une aire géographique de 20 km de part et d'autre de la frontière.
Portage salarial Luxembourg
Selon la caisse de maladie des ouvriers du Luxembourg : « Est frontalier, tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre de la Communauté Européenne et qui réside sur le territoire d'un autre État membre. »
Le CRD EURES Lorraine, membre du réseau EURES de la Commission Européenne, met gratuitement à disposition des travailleurs un « Guide pour les frontaliers franco-luxembourgeois » exposant le droit du travail applicable, leur protection sociale ainsi que la fiscalité de leurs traitements et salaires.
Portage salarial Suisse
L'administration fédérale des contributions (AFC) donne une définition tirée de l’article 3 de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse signé le 11 avril 1983 : « Est considéré comme travailleur frontalier toute personne résidente d’un État qui exerce une activité salariée dans l’autre État chez un employeur établi dans cet autre État et qui retourne, « en règle générale », chaque jour dans l’État dont elle est le résident. »
Contrairement au Luxembourg, la notion de « Communauté européenne » n'est pas mentionnée. Par contre, il est question du déplacement quotidien du travailleur. Une précédente version de ces accords avec la France remonte au 15 avril 1958.
Cela a été profondément modifié avec les accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne. Un frontalier est une personne habitant dans l'Union européenne et travaillant en Suisse, mais devant retourner une fois par semaine à son domicile, où qu'il habite.
Portage salarial Belgique
En 2005, on dénombrait 25'665 travailleurs frontaliers franco-belges pour 5'260 travailleurs frontaliers belgo-français.
Le CRD EURES Lorraine, membre du réseau EURES de la Commission Européenne, met gratuitement à disposition des travailleurs un « Guide pour les frontaliers franco-belges » exposant le droit du travail applicable, leur protection sociale ainsi que la fiscalité de leurs traitements et salaires.
Ventoris
Nous effectuons une étude spécifique pour tout nouveau travailleur frontalier souhaitant utiliser le portage salarial.
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