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Satisfait ou remboursé

Conditions particulières applicables pour les intervenants salariés entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2007 :

Bénéficiaires de l'opération : l'opération « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » est applicable exclusivement aux intervenants qui seront salariés du Groupe Ventoris pour la première fois entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2007 (à l’exclusion des intervenants salariés de VENTORIS BTP, des intervenants de PERSONNEO PRO salariés de VENTORIS SERVICE, des intervenants de PERSONNEO salariés de TRANSVERSAL CONSULTING, qui restent soumis à d’autres conditions particulières).
Principe de l'engagement : Le Groupe Ventoris s'engage à respecter l'ensemble des 10 points de la charte qualité de VENTORIS. À défaut, le Groupe Ventoris s'engage à rembourser les frais de gestion de l'intervenant victime d'une défaillance comme indiqué dans la clause « modalités de remboursement ».
Conditions d'obtention : L'intervenant salarié qui veut bénéficier de cette opération doit avoir respecté ses propres obligations contenues dans la lettre d'acceptation qu'il a signée.
Modalités du remboursement : dans l'hypothèse où VENTORIS n'aurait pas respecté un des points de ladite charte qualité, les frais de gestion relatifs à la prestation de services pour laquelle VENTORIS n'aurait pas respecté ladite charte qualité seront reversés en salaire sous forme d'une prime exceptionnelle déduction faite de 2% des honoraires HT facturés correspondant aux frais d'affacturage.
Mode de calcul : frais de gestion - 2 % des honoraires HT facturés = salaire net cumulé de la prime exceptionnelle + charges sociales cumulées de la prime exceptionnelle.
Durée de l'opération : prestations effectuées entre le 1/01/07 et le 30/06/07.


(Pour les intervenants salariés entre le 1/07/2010 et le 30/06/2011, les conditions particulières applicables sont disponibles en cliquant sur ce lien)

(Pour les intervenants salariés entre le 1/07/2009 et le 30/06/2010, les conditions particulières applicables sont disponibles en cliquant sur ce lien)

(Pour les intervenants salariés entre le 1/07/2008 et le 30/06/2009, les conditions particulières applicables sont disponibles en cliquant sur ce lien)

(Pour les intervenants salariés entre le 1/07/2007 et le 30/06/2008, les conditions particulières applicables sont disponibles en cliquant sur ce lien)

(Pour les intervenants salariés avant le 1er janvier 2007, les conditions particulières applicables sont disponibles en cliquant sur ce lien)