Réforme code du travail 2018: Convaincant? convaincu?

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Par Ventoris

9 novembre 2015

Réforme du code du travail 2018: les prémisses

 

code du travailLe 04 novembre 2015 Monsieur Valls, premier ministre, a officiellement déclaré qu’une réforme du code du travail se profilait pour 2018: « Réécrire le code du travail avec une philosophie nouvelle ».
L’annonce est bien accueillie compte tenu des évolutions du monde du travail liées aux mutations sociétales et numériques mais de quelles réformes s’agit-il ?

 

Les Mots clés de la réforme: « Simplifier, négocier, sécuriser »
L’intervention sur BFM de notre Ministre du travail, de l’emploi, de la formation et du dialogue social Madame El Khomri, a été suivie avec attention.
Les premières informations se veulent rassurantes, pas de régression sociale sur le
temps de travail: les 35 heures et le maximum hebdomadaire de 48 heures sont maintenus. Les heures supplémentaires seront proposées aux salariés sur la base du volontariat et entraîneront une contrepartie et une majoration des heures supplémentaires effectuées au delà des 35 heures.

 

Les premiers changements concrets
Le nombre de branches professionnelles vont être réduites, on en dénombre actuellement environ 700 qui diminueront à 400 puis à terme 200 pour résorber le problème d’obsolescence d’une partie de ces branches. « Les branches c’est ce qui permet de réguler la concurrence dans un même secteur… » nous rappelle Madame El Khomri.
Elle évoque également la trop grande complexité du code du travail ressentie pour les TPE et PME : L’organisation du travail va être impactée par la mise en avant de la négociation collective au sein de l’entreprise : « Les accords d’entreprises majoritaires ».

 

Les informations restent pour l’instant diffuses: affaire à suivre. Rendez-vous été 2016 pour les premières applications.
Article de Marjorie Grande

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