2020, les sociétés de Portage Salarial seront-elles prêtes ?

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Par Ventoris

21 octobre 2019

 

Les délais d’envoi des Déclarations Sociales Nominatives

Les délais d’envoi des Déclarations Sociales Nominatives seront raccourcis d’ici 2020 par l’URSSAF. Les sociétés de portage salarial devront donc adapter leurs process en fonction de ces évolutions.

 

💡  Rappel : Qu’est ce que la DSN ?

 

Mise en œuvre progressivement depuis 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est généralisée depuis le 1er janvier 2019. La déclaration sociale nominative (DSN) est un fichier mensuel dématérialisé produit à partir de la paie. Il est destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées. Elle remplace dans la plupart des cas la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) et est le moyen de transmission des données des employeurs pour déclarer et payer leurs cotisations aux organismes sociaux.

Toutes les entreprises employant des salariés sont concernées par la DSN.

 

La DSN est à effectuer chaque mois et le paiement des cotisations est mensuel :

  • avant le 5 du mois pour les entreprises suivant la paie pour les entreprises d’au moins 50 salariés et dont la paye est versée au cours du même mois que la période de travail
  • avant le 15 du mois dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et en décalage de paye, employeurs de moins de 50 salariés).

 

En savoir plus sur les DSN et la date de paiement des cotisations

 

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