afnor-norme-XP X50-123-portage-salarial

Qu’est-ce que la norme volontaire AFNOR Portage salarial ?

Lancée à l’initiative des acteurs du marché, la norme volontaire est un cadre de référence qui vise à fournir des lignes directrices, des prescriptions techniques ou qualitatives pour des produits, services ou pratiques au service de l’intérêt général.

La norme AFNOR vient définir les bonnes pratiques professionnelles à mettre en œuvre par les entreprises de portage salarial afin qu’elles puissent assurer une qualité de service optimale aux salariés portés.

La normalisation AFNOR du portage salarial vient ajouter une normalisation au cadre légal du portage qui s’est récemment construit, grâce à l’ordonnance du 2 avril 2015, puis s’est dotée d’une convention collective de branche en 2017

Cette norme est le fruit d’une co-production consensuelle entre les professionnels et les utilisateurs qui se sont engagés dans son élaboration. Toute organisation peut ou non l’utiliser et s’y référer.

Source : Qu’est-ce qu’une norme volontaire ? – AFNOR Normalisation

Où en est ce projet de normalisation du portage salarial ?

Fait :

  • Le FEPS initie le projet de normalisation Afnor XP X 50-123 : « Pour un portage salarial sécurisé – Bonnes pratiques des entreprises de portage salarial »;
  • La commission de normalisation, dont nous faisons partie, élabore ce texte de référence;
  • Une enquête publique est ouverte pour permettre à tout acteur de contribuer à ce projet de normalisation du portage salarial;
  • La norme est soumise à la validation de l’institut de normalisation;
  • La norme est homologuée;
  • La norme est publiée.

En cours :

Audit des entreprises de portage salarial souhaitant être labélisées.

CONTACTEZ-NOUS

0142600820

(prix d’un appel local)

J'accepte les conditions générales d'utilisation de mes données
J'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre d'un traitement informatique destiné à gérer les demandes d'informations ainsi que les relations commerciales qui peuvent en découler