Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Vous avez un client qui souhaite intégrer votre prestation en portage salarial dans un dossier éligible au crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR) ? Vous devez sélectionner une société de portage qui bénéficie d’un agrément CIR.

 

Qu’est-ce qu’un agrément CIR ?

L’agrément CIR est destiné aux entreprises réalisant des prestations de recherche et développement pour le compte de leurs clients.

L’agrément CIR permet notamment de vérifier que la société de portage salarial a le potentiel requis pour faire de la recherche et développement et qu’elle dispose des compétences, du savoir-faire et de l’organisation nécessaire.

Le ministère en charge de la recherche délivre les agréments CIR au titre de la recherche et développement (R&D) après expertise scientifique et technique.

Lorsqu’un prestataire dispose d’un agrément CIR, il permet à son client de bénéficier des dispositions liées au CIR, et notamment, d’inclure les prestations externalisées à un consultant en portage salarial.

Taux du CIR

Le taux du crédit d’impôt recherche est de :

  • 30 % pour les dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros (ou 50 % dans les départements d’outre-mer et en Corse pour les dépenses engagées au titre des exercices clos à compter du 31 décembre 2019),
  • 5 % au-delà.

Le CIR est déterminé par année civile, quelle que soit la date de clôture de l’exercice.

Les subventions publiques reçues pour les projets de recherche ouvrant droit au CIR doivent être déduites des bases de calcul du crédit.

Les subventions remboursables sont ajoutées aux bases de calcul pour l’année de leur remboursement.

Crédit d’impôt innovation (CII)

Le crédit d’impôt innovation (CII), extension du CIR, s’applique aux dépenses liées aux prototypes et installations pilotes de produits nouveaux des PME.

Les dépenses peuvent être internes ou sous-traitées.

Le taux du crédit d’impôt innovation est de :

  • 20 %
  • ou 40 % dans les départements d’outre-mer et en Corse pour les dépenses engagées au titre des exercices clos à partir du 31 décembre 2019.

Le CII est plafonné à 400 000€ par an.

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