Frais professionnels

Les frais professionnels sont des dépenses effectuées par le salarié-porté pour les besoins de son activité. Ces derniers peuvent être remboursés par Ventoris.

 

L’INDEMNISATION DE CES FRAIS PEUT PRENDRE LA FORME :

  • soit d’un remboursement des dépenses réelles sur justificatifs originaux conformes;
  • soit d’un versement d’allocations au forfait;

 

Pour le défraiement sur les dépenses réelles engagées, vous devez présenter des justificatifs originaux . Il s’agit principalement de factures (les réservations et bons de commande ne sont pas admissibles)

Contrairement aux avantages en nature, les frais professionnels ne font pas partie du salaire. Les frais professionnels ne font pas l’objet d’une imposition et ne sont pas soumis aux cotisations sociales. Naturellement, des limites d’exonérations sont fixées pour chaque catégorie de frais professionnels.

 

Comme indiqué précédemment, les frais professionnels sont les charges engagées par le salarié-porté inhérentes à son activité professionnelle. Pour faire simple, il s’agit de toutes les dépenses réalisées pour remplir sa mission, mener à bien son travail.

 

LES FRAIS PROFESSIONNELS SONT DE NATURES DIVERSES :

  • Frais de transport (billet de train, abonnement mensuel, etc)
  • Frais d’alimentation
  • Frais kilométriques (utilisation du véhicule personnel pour des déplacements professionnels)
  • Frais de mobilité professionnelle (exemple: hébergement provisoire)
  • Frais de télétravail (pour les personnes qui travaillent depuis leur domicile ou en dehors des locaux de l’entreprise)
  • Frais pour l’utilisation professionnelle d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication
  • Frais de documentation ou de papeterie (achat de livres ou contenus numériques, abonnement magazine, ramettes de papiers, etc)

 

CES FRAIS SONT SÉPARÉS EN 2 CATÉGORIES LORS DE LEUR DÉCLARATION AUPRÈS DE NOS SERVICES:

  • Les frais de mission: Ensemble des dépenses liées aux missions
  • Les frais de fonctionnement: Ce sont l’ensemble des frais liés à l’activité du salarié-porté indépendamment des missions

 

CES FRAIS PEUVENT ÊTRE FACTURÉS OU NON AU CLIENT SELON VOS NÉGOCIATIONS. DANS LE CAS OÙ ILS NE LE SONT PAS, ILS SONT DONC COMPRIS DANS LES HONORAIRES FACTURÉS.

 

La notion de pertinence s’applique à tous les frais remboursables :
Un exemple très simple: Si vous êtes formateur avec une thématique sur la gestion de projet nous prenons en considération votre achat de livre « la méthode Agile », nous ne prenons pas en considération votre achat de livre « 10 recettes de Macarons au nougat ».

 

Pour toutes informations adaptées à votre situation, nos responsables de compte se tiennent à votre disposition par téléphone 0809.400.124 (appel non surtaxé et possibilité d’être rappelé à l’horaire qui vous convient) par mail info@ventoris.net, entre 9h et 17h du lundi au vendredi toute l’année sans interruption.