Habilitation de sécurité

Vous travaillez pour un client d’un secteur sensible, notamment de l’aérospatial ou de l’armement, vous avez probablement besoin d’une habilitation pour exécuter votre prestation. 

L’habilitation de sécurité est une procédure permettant à un salarié-porté d’avoir accès à des informations protégées pour les besoins impératifs de l’exécution de sa mission au profit de son client.

 

3 niveaux d’habilitations

  • « Confidentiel Défense »
  • « Secret Défense »
  • « Très Secret Défense »

 

Conditions d’habilitation

L’Officier de Sécurité de la société de portage salarial procède à votre habilitation, selon les besoins de votre mission, tels qu’exprimés par votre client.

Vous devez impérativement et préalablement :

  • Être salarié de la société de portage salarial.
  • Avoir le besoin de connaitre des informations classifiées détenues par votre client pour les besoins de votre mission.
  • Satisfaire à l’enquête de sécurité initiée par l’Officier de Sécurité de la société de portage salarial.

 

Procédure d’habilitation

Toute personne susceptible de recevoir, manipuler, exploiter ou détenir des documents classifiés doit être habilitée.  

Toute personne susceptible d’accéder à des locaux, eux-mêmes protégés par un niveau de classification visé ci-dessus doit aussi être habilitée. 

L’Officier de Sécurité de la société de portage salarial est en charge de la procédure d’habilitation de ces salariés.

Les salariés complètent une notice individuelle (94A) et un engagement de responsabilité, remis par l’Officier de Sécurité puis transmis au Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité.

La décision d’habilitation est ensuite conditionnée par les résultats d’une enquête conduite par les services de sécurité compétents.

 Le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité est libre d’habiliter ou non au vu de cet avis.

 

Délais de mise en place

Les niveaux d’habilitation nécessitent un délai d’enquête d’une durée minimum de deux mois.

Les niveaux de classification Secret Défense et Très Secret Défense nécessitent une enquête plus approfondie d’une durée minimum de trois mois.

Si vous avez déjà été habilité par un précédent employeur, nous avons la possibilité de vous habiliter en urgence, pour les besoins de votre client, au niveau précédemment détenu, sous 24 heures.

 

Durée de validité des décisions d’habilitation

Sous réserve du « besoin d’en connaître » lié à votre mission et de votre contrat de travail, les durées de validité de la décision d’habilitation sont les suivantes :

  • Confidentiel Défense (CD) : 10 ans
  • Secret Défense (SD) : 7 ans
  • Très Secret Défense (TSD) : 5 ans

Tout changement d’affectation d’un poste figurant dans le catalogue des emplois complété par l’Officier de Sécurité, à un autre poste répertorié, ou que l’autorité compétente souhaite voir répertorier, implique obligatoirement une nouvelle décision d’habilitation.

De même, l’Officier de Sécurité signale au Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité, tout changement sur les emplois répertoriés des salariés habilités.

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