Expatriation-détachement à l’étranger

Afin de conserver le statut de salarié français nos consultants sont sous le profil de salarié détaché à l’étranger.

 

DÉFINITION

 

Grâce à la procédure du détachement, le salarié qui va, pendant une durée déterminée, travailler à l’étranger pour le compte de l’entreprise qui l’emploie, peut être maintenu au régime français de sécurité sociale. Selon sa durée, le déplacement à l’étranger sera qualifié de :

 

  • Mission professionnelle, lorsqu’il s’agit d’un déplacement de courte durée, inférieure à trois mois ; la mission professionnelle correspond au voyage d’affaires.
  • Détachement professionnel, lorsqu’il s’agit d’un déplacement d’une durée égale ou supérieure à trois mois.

 

 

CONDITIONS

 

Le maintien d’un salarié au régime français de sécurité socialeimplique, outre une condition de durée limitée :

 

  • Que le salarié ait été recruté par une société implantée en France et envoyé à l’étranger (les formalités relatives à l’embauche doivent bien entendu avoir été accomplies).
  • Que l’employeur ait demandé à bénéficier de la procédure du détachement et qu’il ait accompli les formalités nécessaires auprès de sa caisse d’Assurance Maladie. L’employeur est, en effet, l’élément moteur du maintien du salarié au régime français de sécurité sociale : c’est en accomplissant les démarches et les formalités nécessaires qu’il pourra faire bénéficier le salarié des avantages du détachement.

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AVANTAGES DU DÉTACHEMENT EN PORTAGE SALARIAL

 

Une protection sociale garantie

 

Une prise en charge de tous les risques

Le salarié détaché et les membres de sa famille bénéficient de la même protection sociale qu’en France, sans cotisation supplémentaire. Selon le pays de détachement, ils peuvent éventuellement bénéficier de la prise en charge de leurs soins médicaux avec dispense d’avance des frais.

 

Le maintien des prestations familiales

Le détachement va permettre également, selon le cas, le maintien des prestations familiales, la coordination pour l’assurance chômage, les assurances vieillesse et veuvage.

 

Une continuité des droits

 

Pendant le séjour à l’étranger

Le salarié détaché conserve un lien avec le régime français de sécurité sociale. Il bénéficie d’une continuité de ses droits aux différentes prestations pour lui et sa famille. De plus, les périodes de cotisations correspondant au détachement sont prises en compte pour pouvoir en bénéficier.

 

Lors des séjours temporaires en France

Le salarié détaché et sa famille bénéficient de l’ensemble des prestations, sans aucune cotisation supplémentaire et sans aucune autre formalité.

 

Au retour définitif en France

  • Si le salarié reprend immédiatement une activité salariée : il bénéficie, ainsi que sa famille, de l’ensemble des prestations.
  • Si le salarié ne reprend pas d’activité professionnelle : il bénéficie, ainsi que sa famille, du maintien de ses droits aux prestations, pendant une durée limitée.
  • Si le salarié est demandeur d’emploi et perçoit une allocation Pôle Emploi : il bénéficie, ainsi que sa famille, du maintien de ses droits aux prestations pendant toute le durée du versement de son allocation Pôle Emploi.

 

 

MODALITÉS, DURÉE, FORMALITÉS

 

Les modalités de détachement sont différentes selon l’État de détachement.

 

Détachement dans un État membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse

Vous détachez un salarié en Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède ou en Suisse.

 

Durée du détachement

La durée du détachement dans un État membre de l’EEE ou en Suisse est limitée à un an ; cette période initiale peut être prolongée d’un an au maximum.

 

Détachement dans un État (ou province d’État) ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France

Vous détachez un salarié en Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, Croatie, États-Unis, Gabon, Guernesey-Aurigny-Herm-Jethou, Israël, Japon, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Togo, Tunisie ou Turquie.

 

Modalités du détachement

Chacun de ces États (ou province d’État) a signé une convention de sécurité sociale avec la France. Les modalités de détachement d’un salarié dans un de ces États (ou province d’État) résultent des dispositions propres à chaque convention. Ces dispositions s’appliquent, en principe, uniquement si le salarié a la nationalité française ou celle de l’État co-signataire de la convention, mais certaines conventions s’appliquent quelle que soit la nationalité du salarié.

 

Durée du détachement

Il n’existe pas de règles uniformes en termes de durée d’un détachement (de six mois à cinq ans selon les conventions de sécurité sociale) et de la possibilité de prolonger le détachement ou pas.

 

 

DÉTACHEMENT EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

 

Modalités du détachement

Les modalités de détachement d’un salarié en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française résultent des dispositions prévues par l’accord de coordination de sécurité sociale que chacun de ces Territoires-d’outre-mer a signé avec la France.

 

Durée du détachement

La durée du détachement en Nouvelle-Calédonie est fixée à deux ans, avec une possibilité de prolongation de deux ans, soit quatre ans au total. La durée du détachement en Polynésie française est fixée à trois ans, avec une possibilité de prolongation de trois ans, soit six ans au total.

 

Formalités à effectuer par l’employeur

Les formalités à effectuer sont variables selon la durée du détachement. À noter que des procédures simplifiées existent pour les détachements de courte durée, inférieurs à trois mois.

 

 

DÉTACHEMENT DANS UN AUTRE ÉTAT OU TERRITOIRE D’OUTRE-MER

 

Vous détachez un salarié dans un autre État ou Territoire-d’outre-mer que ceux mentionnés ci-dessus.

 

Modalités du détachement

Dans cette situation, ce sont les dispositions prévues par la législation française en matière de détachement qui s’appliquent. Elles s’appliquent également dans les cas suivants

  • Lorsque le salarié est détaché dans un État membre de l’EEE ou en Suisse, ou dans un État ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France, mais qu’il n’a pas la nationalité requise.
  • Lorsque la durée maximale du détachement prévue, soit par les règlements communautaires, soit par la convention bilatérale de sécurité sociale, est atteinte.

 

Durée du détachement

La durée du détachement prévue par la législation française est de trois ans, renouvelable une fois, soit six ans au total.