Ressortissant UE

RESSORTISSANT DE L’UNION EUROPÉENNE, DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DE LA SUISSE.

 

Vous êtes ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (Norvège, Liechtenstein, Islande) ou de la Suisse et souhaitez effectuer des missions sur le territoire français en bénéficiant des avantages d’un contrat de travail de droit français ;

 

Que le siège social du client soit installé en France ou dans un autre pays du monde, la société de Portage Salarial Ventorisvous accompagne.

 

 

1/RESSORTISSANT ALLEMAND, AUTRICHIEN, BELGE, DANOIS, ESPAGNOL, FINLANDAIS, BRITANNIQUE, GREC, IRLANDAIS, ITALIEN, LUXEMBOURGEOIS, NÉERLANDAIS, PORTUGAIS, SUÉDOIS, CHYPRIOTE, MALTAIS, NORVÉGIEN, LIECHTENSTEINOIS, OU ISLANDAIS

 

Soit les nationaux des 15 premiers pays à avoir intégré l’Union européenne ainsi que ceux de Norvège, du Liechtenstein, d’Islande, de Chypre, de Malte et de la Confédération helvétique.

 

En dehors des obligations et justificatifs demandés à l’ensemble de nos intervenants, vous devez nous fournir dans le cas où vous n’avez pas encore de numéro de sécurité sociale français une copie de votre carte européenne d’assurance maladie, un justificatif de domicile en France ainsi qu’un relevé d’identité bancaire dans un établissement présent sur le territoire français.

 

Pour faire la demande d’une carte européenne d’assurance maladie, connectez-vous sur le site suivant, sélectionnez votre langue et utilisez le moteur de recherche : http://www.europa.eu.

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0 809 400 124

(prix d’un appel local)

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2/ RESSORTISSANT ESTONIEN, HONGROIS, LETTON, LITUANIEN, POLONAIS, TCHÈQUE, SLOVAQUE, SLOVÈNE

 

Soit les nationaux des États adhérents à l’UE en période transitoire (sauf Chypre et Malte) :

 

En dehors des obligations et justificatifs demandés à l’ensemble de nos intervenants, vous devez nous fournir dans le cas où vous n’avez pas encore de numéro de sécurité sociale français une copie de votre carte européenne d’assurance maladie ainsi qu’un titre de séjour et une autorisation de travail, un justificatif de domicile en France ainsi qu’un relevé d’identité bancaire dans un établissement présent sur le territoire français.

 

Pour faire la demande d’une carte européenne d’assurance maladie, d’un titre de séjour et d’une autorisation de travail connectez-vous sur le site suivant, sélectionnez votre langue et utilisez le moteur de recherche : http://www.europa.eu.

 

La famille : Les membres de la famille du travailleur ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse (conjoint et descendants de moins de 21 ans ou à charge) sont soumis au même régime que la personne dont ils tirent leurs droits, quelle que soit leur nationalité.

 

Les autres, lorsqu’ils séjournent plus de 3 mois en France, sont astreints à détenir une carte de séjour. Ils sollicitent sa délivrance dans un délai de 3 mois à compter de leur entrée en France et son renouvellement dans le courant des deux derniers mois précédant l’expiration de la carte de séjour dont ils sont titulaires.

 

Pendant la période transitoire, les membres de la famille d’un ressortissant d’un État adhérent reçoivent une carte de séjour d’une durée de validité de 10 ans portant la mention « toutes activités professionnelles ».