Législation et organisation

Le gouvernement a pris le 02 avril 2015 une ordonnance encadrant le régime juridique du portage salarial. Cette ordonnance a fait l’objet d’un projet de loi de ratification déposé devant le Parlement le 19 août 2015. Le portage salarial est maintenant présent dans le code du travail.

Retrouvez l’intégralité de la législation du portage salarial sur: http://www.legifrance.gouv.fr Chapitre IV : Portage salarial

 

UES VENTORIS

Les filiales de Ventoris sont regroupées dans une Unité Économique et Sociale (U.E.S) permettant ainsi à l’ensemble des portés de bénéficier de Délégués du Personnel et d’un C.E.

Un accord d’entreprise, validé par une organisation syndicale, précise comment sont appliquées, au sein de l’UES Ventoris, les règles prévues par le Code du travail.

Le respect de la réglementation française sécurise les relations juridico-sociales à la fois pour les salariés portés, les entreprises clientes et Ventoris, garantissant ainsi aux portés le régime du salariat (sécurité sociale, accident du travail, prévoyance, retraite, indemnisation Pôle Emploi, etc.)

 

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Qui sont mieux placés que les portés eux-mêmes pour réfléchir à comment doit être organisée une société de portage salarial et quels services doivent être proposés? Les Délégués du Personnel de Ventoris participent activement à « la vie professionnelle avec Ventoris » et sont régulièrement sources de préconisations constructives.

 

CHSCT

Le Comité Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) de l’UES Ventoris se réunit tout au long de l’année. Il est notamment chargé de :

  • l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les portés et, en particulier, les femmes enceintes
  • la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées
  • le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il propose par exemple des fiches conseils pour améliorer les conditions de travail
  • l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles
  • l’élaboration du document unique d’évaluation des risques

 

COMITÉ D’ENTREPRISE

Grâce au partenariat passé avec Kalidea (anciennement Canal CE), nous vous donnons gratuitement accès à des offres remisées sur le plus large choix de loisirs et d’achats au quotidien :

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