Ventoris, COVID-19, plan de continuité, Chômage Partiel

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Par Ventoris

3 avril 2020

COVID19 et Chômage Partiel ?

 

 

 

 

 

 

Chère Madame, Cher Monsieur, 

En cette période exceptionnelle, notre plan de continuité d’activité est opérationnel, et ce depuis le 17 Mars, avec une équipe en télétravail. 

Nos objectifs : Rester mobilisés à vos côtés pendant cette situation exceptionnelle pour vous accompagner dans votre activité professionnelle et vous apporter le meilleur service possible. 

 

Nos échanges

Pendant cette période, tous nos échanges de documents se font exclusivement par voie électronique (aucun envoi postal). 

Exemples de documents : contrat commercial, avenant de contrat de travail, facture, Compte-Rendu d’Activité, note de frais, justificatif de frais professionnels, bulletin de paie, etc. 

Pour tout document devant nous parvenir en courrier recommandé avec accusé de réception, vous pouvez privilégier ce service de la Poste qui est disponible en ligne : https://www.laposte.fr/lettre-recommandee-en-ligne 

Frais professionnels 

  • Les frais professionnels sont exceptionnellement remboursés sur copie. 
  • Vos copies sont à adresser exclusivement sur l’email : contact@humanresources.group 
  • Les autres règles de remboursement restent identiques. 

 Conservez bien vos justificatifs originaux, ils seront à nous retourner par voie postale après la période de confinement. Dans le cas contraire, le montant de ces frais pourrait être déduit de vos prochains versements. 

 

Déplacement professionnel : 1 Attestation à avoir sur soi absolument ! 

Nous vous encourageons fortement à privilégier le télétravail. Cependant, s’il était indispensable de vous déplacer sur votre lieu de travail, vous devez obligatoirement avoir sur vous un justificatif de déplacement professionnel.  

Pour cela, il vous suffit de le transmettre pré-rempli à votre interlocuteur habituel (Responsable de compte ou Responsable d’agence) qui vous le retournera validé.  

 

Vous êtes en mission, que faire si vous devez garder vos enfants de moins de 16 ans à domicile ? 

Dans ce cas précis et si le télétravail n’est pas envisageable pour vous, vous êtes en situation d’arrêt exceptionnel. 

Vous envoyez à notre Service Social (payroll@human-resources.group ) une Attestation de garde d’enfant à domicile complétée et signée par période d’arrêt. 

Nous établissons la déclaration de cet arrêt spécifique et la CPAM vous indemnisera directement sans jour de carence pour une durée de 1 à 21 jours (renouvelable autant que besoin pendant la période de confinement) 

 

Vous êtes en mission et une personne « fragile » mais le télétravail n’est pas possible ?  

Le Haut Conseil de la Santé Publique a établi une liste précise des pathologies concernées consultable sur le site Ameli.  

Si vous êtes enceinte ou que vous bénéficiez d’une ALD au titre d’une de ces pathologies et que vous ne pouvez pas télé-travailler, vous pouvez sur ce site faire une demande d’arrêt de travail auprès de l’Assurance Maladie. 

Votre arrêt peut être établi à compter du vendredi 13 mars et sa durée initiale ne pourra pas dépasser 21 jours. Il sera éventuellement renouvelable selon les mêmes modalités en fonction de l’évolution des recommandations des autorités sanitaires. 

L’Assurance Maladie vous enverra ensuite un document (« volet 3 de l’arrêt de travail ») à adresser à notre service social à payroll@human-resources.group qui se chargera de transmettre vos éléments de salaire selon les procédures habituellement employées pour les arrêts maladie. 

 

Avez-vous le droit à l’allocation d’activité partielle ? 

Vous avez droit à ce dispositif pendant la période de confinement par notre biais dans le cas où : 

– vous êtes à la fois en contrat de travail avec l’une de nos structures 

ET 

– que vous avez chômé des heures suite à un contrat commercial annulé ou repoussé sur cette période en raison de la situation exceptionnelle liée au COVID 19. 

Il en sera de même jusqu’à la fin du confinement. 

 

Pour  bénéficier de l’allocation d’activité partielle  

Si ce n’est pas déjà fait, vous transmettez à votre interlocuteur habituel (Responsable de compte ou Responsable d’agence) par e-mail, avant toute saisie de votre déclaration mensuelle, à la fois : 

– Un justificatif direct du client indiquant le report ou l’annulation du contrat commercial en raison de la situation exceptionnelle liée au COVID 19.  

ET 

– Le nombre d’heures chômées pour chaque mission préalablement validée pour le mois de confinement en cours de traitement. 

 

Montant et paiement de l’allocation d’activité partielle 

Le montant de l’allocation est égal au nombre d’heures chômées multiplié par 70% du taux horaire brut de votre contrat de travail et ce dans la limite de 4.5 fois le SMIC. 

Nous vous versons directement cette allocation et l’État nous remboursera ultérieurement. 

Le paiement est prévu comme d’habitude pour le 10 du mois suivant la prestation dès lors que l’ensemble des éléments demandés nous est retourné pour le dernier jour ouvrable du mois. 

 

Appels à facturation 

Les Comptes Rendu-d ’Activité ainsi que les appels à facturation, permettant d’émettre nos factures aux clients, doivent indiquer uniquement les heures ou journées prestées (et en aucun cas les heures chômées).

 

Complément de salaire exonéré dans le cadre du chômage partiel 

Le gouvernement a annoncé le 31/03/2020 une exonération de charges sociales pour les entreprises qui compléteraient l’allocation des personnes placées en chômage partiel.   

Source : https://bfmbusiness.bfmtv.com/france/muriel-penicaud-confirme-l-exoneration-de-charges-pour-les-entreprises-qui-completeront-le-salaire-du-chomage-partiel-1885074.html 

Nous attendons actuellement la publication du décret d’application qui encadre ce nouveau dispositif.  

Dans le cas où rien dans ce décret n’empêcherait les consultants de notre UES d’utiliser cette mesure ; 

Les consultants placés en chômage partiel par une de nos structures et souhaitant utiliser leur solde de trésorerie pour se verser un complément de salaire non chargé (exonération des charges sociales) pourraient ainsi le faire lors de leur déclaration mensuelle en déclarant par exemple du temps de développement. Des développements informatiques étant nécessaires, cela sera possible à partir des déclarations du mois d’Avril. 

Si vous êtes dans ce cas, et en attendant la publication du décret, nous vous conseillons dès maintenant:   

  1. De passer en saisie « Manuelle » le paramétrage de votre déclaration mensuelle 
  2. De conserver les montants nécessaires dans votre solde de trésorerie. 

 

Peut-être encore plus maintenant qu’avant, prenons soin de nous ensemble. 

Franck Marcq 

Fondateur, Gérant 

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